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2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
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3. Propriété intellectuelle

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4. Protection des données personnelles (RGPD)

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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [EMAIL]

4.1 Responsable du traitement

[NOM PRÉNOM]
575 AVENUE SAINTE CECILE
83160 LA VALETTE DU VAR
Email : [EMAIL]

4.2 Données collectées

Email : Fourni via Stripe lors du paiement (pour la facturation uniquement)
Fichiers CSV : Stockés temporairement pendant 1 heure maximum
Données de paiement : Traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS), jamais stockées par Sirety

4.3 Finalité du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

Fournir le service de vérification SIRET/TVA/IBAN
Permettre le téléchargement du rapport Excel
Émettre une facture (via Stripe)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des fins commerciales.

4.4 Durée de conservation

Fichiers CSV et résultats : 1 heure maximum, puis suppression automatique
Données de facturation : Conservées par Stripe selon les obligations légales comptables (10 ans)

4.5 Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont transmises qu'à :

Stripe : Processeur de paiement (conforme PCI-DSS et RGPD)
Vercel : Hébergeur du site (États-Unis, conforme RGPD)

4.6 Transferts hors UE

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6. Limitation de responsabilité

Les informations fournies par Sirety sont basées sur les données officielles des APIs INSEE et VIES. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou inexactitudes dans ces sources de données officielles.

7. Contact

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